Illustration shows a form

Mentions Légales

AccueilNotre technologieContactez-nous

Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : CAPSolaire Technologies

Forme juridique : Inc.

Adresse du siège social : 9200 rue Meilleur H2N 2A9 Montréal Québec

Numéro d'immatriculation au registre du commerce : 1175522615

Adresse e-mail : contact@capsolar.ca

Conditions d'utilisation

CAPSolar possède et exploite un site Web à l'adresse www.capsolar.ca (ci-après le « site »). Sont aussi considérées comme le site toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « capsolar.ca »

Sauf indication sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs et à toutes les utilisatrices (ci-après, l'utilisateur). En consultant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d'adhérer à ces conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

CAPSolar peut modifier les informations ci-après, par une simple mise à jour de cette page du site.

Droits et responsabilités

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les lois en vigueur et de ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n'engagent que la responsabilité des tiers et des auteurs et non celle de CAPSolar et de ses autorités.

Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins informatives et éducatives. L'utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils juridiques ou d'experts en aucune matière. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » à la date publiée.

CAPSolar se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. CAPSolar a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s'engage pas à faire une mise à jour continuelle. Le site peut contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe.

CAPSolar décline toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions relevées sur ses sites ainsi que pour les conséquences de quelque nature qu'elles soient, liées à son utilisation. L'utilisateur qui constate une erreur ou une omission sur le site, est prié d'en aviser l'administrateur du site.

CAPSolar ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens menant vers le site transmis par courriels.

CAPSolar ne peut pas être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

Les sites de CAPSolar peuvent contenir des liens vers des sites Web externes. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement et ne constituent pas un endossement, un soutien, ou une adhésion de CAPSolar aux sociétés ou organismes qui publient ces sites. CAPSolar n'est pas responsable du contenu d'autres sites et n'avalise pas le contenu de ces sites ou du matériel disponible sur ceux-ci.

CAPSolar possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, CAPSolar n'est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. La consultation du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site sont entièrement au risque de l'utilisateur.s

Hyperliens vers le site de CAPSolar

CAPSolar autorise l'utilisation d'hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de référence ne portent pas préjudice à CAPSolar.

Propriété intellectuelle

La forme et le contenu du site sont protégés par les droits d'auteur et par toutes les lois sur la propriété intellectuelle applicables. L'ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de CAPSolar.

Le nom capsolar.ca (et tous ses sous-domaines) sont la propriété de CAPSolar. Le logo de CAPSolar est enregistré comme marque officielle, c'est-à-dire adoptée et employée par une autorité publique.

Il est interdit à l'utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l'objet d'une demande écrite à CAPSolar. Une fois l'approbation obtenue, l'utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de CAPSolar à ce sujet.

Il est strictement interdit à l'utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Politique de confidentialité

Conformément à la loi provinciale Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et fédérale Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), CAPSolar s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés et à prendre les mesures nécessaires pour en assurer leur protection. Par l'intermédiaire de ses sites Web, CAPSolar ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission et ne les utilise qu'aux fins et pour la durée requise pour lesquelles ils ont été recueillis.

Bien que CAPSolar prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site, celui-ci n'est pas responsable de quelque dommage causé à l'utilisateur ou à un tiers par l'utilisation de ce site.

Cookies

Le fichier témoin est un petit fichier texte installé sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il consulte un site Web. Ce fichier est inoffensif. Les témoins peuvent être installés sur l'appareil, directement par le site de CAPSolar, ou par un tiers au nom de CAPSolar. Ils sont notamment utilisés dans la collecte de données analytiques pour enregistrer les préférences des utilisateurs (ex. : le choix de la langue ou l'emplacement) et pour la gestion d'une connexion à un portail par exemple.  Les témoins et autres technologies utilisés pour identifier les applications et les appareils de l'utilisateur peuvent être autorisés ou non par celui-ci, à partir des paramètres de son navigateur et de ses appareils.

Types de Cookies Utilisés

Cookies Nécessaires

Les cookies nécessaires sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base. Sans ces cookies, certaines parties du site ne peuvent pas fonctionner correctement.

Cookies de Performance

Les cookies de performance collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, par exemple, quelles pages ils consultent le plus souvent et s'ils reçoivent des messages d'erreur. Ces cookies ne collectent pas d'informations permettant d'identifier un visiteur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Ils sont utilisés uniquement pour améliorer le fonctionnement du site.

Cookies de Fonctionnalité

Les cookies de fonctionnalité permettent au site de mémoriser les choix que vous faites (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) et fournissent des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que vous avez apportées à la taille du texte, aux polices et à d'autres parties des pages web que vous pouvez personnaliser.

Cookies de Ciblage et Publicité

Les cookies de ciblage et publicité suivent votre navigation sur le site et peuvent être utilisés par des tiers pour afficher des publicités jugées pertinentes pour vous, en fonction de vos centres d'intérêt présumés. Ces cookies ne stockent pas directement des informations personnelles mais peuvent identifier de manière unique votre navigateur et votre appareil.

Gestion des Cookies

En utilisant CAPSolar, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à la présente politique. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Pour plus d'informations, consultez aboutcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies déjà présents sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour les bloquer. Toutefois, si vous le faites, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences à chaque visite sur le site, et certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner. Pour en savoir plus, il est possible de consulter les outils de soutien de chaque navigateur

Modification de la Politique de Cookies

CAPSolar se réserve le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toute modification de la présente politique de cookies sera publiée sur cette page.

Contact

Si vous avez des questions concernant notre politique de cookies, veuillez nous contacter en écrivant à l'administrateur du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de l'application de ces conditions d'utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire du siège de CAPSolar, à savoir : Montréal.

Vérification de l'accessibilité

Les outils informatiques suivants ont été utilisés pour vérifier la conformité du site aux standards sur l'accessibilité du Web (site externe) du gouvernement du Québec :

- Jaws 18 / IE 11

- NVDA 2018 / Chrome 65

- NVDA 2018 / IE 11

- Validateur HTML du W3C

- aXe: the Accessibility Engine

- Web Developer Toolbar

- Color Contrast Analyser

Assistance

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d'assistance lorsque vous naviguez, remplissez un formulaire ou ne pouvez accéder à certains contenus à l'aide de technologies d'adaptation informatiques.

© 2023 CAPSolaire Inc.

Privacy — Terms